RGPD — Règlement (UE) 2016/679, articles 13 et 14
Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 12 octobre 2026
1. Responsable du traitement
Saabri EL HALOUI, EI (nom commercial ZarogDev), micro-entreprise, 25 rue de Warens, 73000 Chambéry, France.
Contact pour toute question relative à vos données : contact@zarogdev.fr.
ZarogDev n'a pas désigné de délégué à la protection des données (non obligatoire pour son activité).
2. Traitements, finalités, bases légales et durées
Demandes de contact et de devis (formulaire ou e-mail)
- Données :
- nom, adresse e-mail, type de projet choisi, message libre.
- Base légale :
- mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b) ; pour les demandes de professionnels, intérêt légitime à répondre aux sollicitations (art. 6.1.f).
- Conservation :
- 3 ans à compter du dernier échange si aucun contrat n'est conclu, puis suppression.
Gestion des clients : devis, factures, suivi du projet
- Données :
- prénom, nom, e-mail, téléphone, société, adresse postale, contenu des devis et factures.
- Base légale :
- exécution du contrat (art. 6.1.b) ; obligations comptables et fiscales (art. 6.1.c).
- Conservation :
- durée de la relation contractuelle, puis 5 ans (prescription civile, art. 2224 C. civ.) ; factures et pièces comptables : 10 ans (art. L123-22 C. com.).
Avis clients
- Données :
- nom, entreprise et poste (facultatifs), note, texte de l'avis. Le nom, l'entreprise, le poste, la note et le texte sont publiés sur le site après validation.
- Base légale :
- votre consentement (art. 6.1.a), que vous pouvez retirer à tout moment en demandant la suppression de l'avis.
- Conservation :
- tant que l'avis est publié, jusqu'à votre demande de suppression ; avis refusés : supprimés au plus tard 6 mois après la décision.
Sécurité du site et prévention des abus
- Données :
- adresse IP (limitation du nombre d'envois de formulaires et de tentatives de connexion), journaux techniques de l'hébergeur.
- Base légale :
- intérêt légitime à protéger le site contre le spam et les attaques (art. 6.1.f).
- Conservation :
- compteur lié à l'adresse IP : 1 heure au plus ; journaux techniques : durée limitée fixée par l'hébergeur.
Espace d'administration (réservé à l'éditeur)
- Données :
- jeton de session signé (cookie admin_token), sans donnée d'identification.
- Base légale :
- intérêt légitime à sécuriser l'accès (art. 6.1.f).
- Conservation :
- 7 jours au plus, ou jusqu'à la déconnexion.
Aucune décision automatisée produisant des effets juridiques n'est prise. Le filtrage des avis manifestement injurieux, haineux ou publicitaires (règles automatiques, et le cas échéant un outil d'intelligence artificielle) sert seulement à écarter les contenus illicites ; tout avis accepté est ensuite validé par une personne.
Le site ne fait aucune mesure d'audience, aucun profilage et aucune publicité. Vos données ne sont ni vendues ni cédées.
3. Destinataires et sous-traitants
Vos données sont destinées uniquement à ZarogDev. Elles sont hébergées ou transmises par les prestataires suivants :
- Vercel Inc. (États-Unis) : hébergement du site et journaux techniques.
- Neon Inc. (États-Unis) : base de données (demandes de contact, avis, clients, devis).
- Google LLC (États-Unis, service Gmail) : réception des messages du formulaire et envoi des devis et factures par e-mail.
- Upstash Inc. (États-Unis), le cas échéant : compteur anti-abus lié à l'adresse IP.
- Anthropic PBC (États-Unis), le cas échéant : analyse automatique du texte des avis pour écarter les contenus illicites, sans conservation pour l'entraînement de modèles.
ZarogDev peut aussi communiquer des données aux autorités lorsque la loi l'impose (administration fiscale, autorité judiciaire).
4. Transferts hors de l'Union européenne
Les prestataires listés ci-dessus sont établis aux États-Unis. Les transferts sont encadrés par le Data Privacy Framework UE–États-Unis (décision d'adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023) lorsque le prestataire y est certifié, et à défaut par les clauses contractuelles types de la Commission européenne prévues dans leurs accords de traitement des données. Vous pouvez en obtenir une copie sur demande à contact@zarogdev.fr.
6. Vos droits
Vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles (articles 15 à 22 du RGPD) :
- Accès
- Obtenir une copie de vos données
- Rectification
- Corriger des données inexactes
- Effacement
- Demander l'effacement de vos données
- Limitation
- Limiter l'utilisation de vos données
- Opposition
- Vous opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime
- Portabilité
- Recevoir vos données dans un format lisible par machine
- Retrait du consentement
- Retirer à tout moment votre consentement (avis clients), sans effet sur la licéité du traitement passé
- Directives post-mortem
- Définir le sort de vos données après votre décès (art. 85 de la loi Informatique et Libertés)
Pour exercer ces droits, écrivez à contact@zarogdev.fr. Une réponse vous est apportée dans un délai d'un mois. Un justificatif d'identité peut être demandé en cas de doute raisonnable sur votre identité.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07).
7. Sécurité
Les échanges avec le site sont chiffrés (HTTPS), l'accès à l'administration est protégé par un mot de passe haché et une session signée, et les envois de formulaires sont limités pour prévenir les abus.
8. Modification de la politique
Cette politique peut évoluer avec le fonctionnement du site. La date de dernière mise à jour figure en haut de page.