1. Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) encadrent l'accès au site zarogdev.fr, édité par Saabri EL HALOUI, EI (ZarogDev) — voir les mentions légales, ainsi que la publication d'avis par les visiteurs. Les prestations vendues par ZarogDev relèvent des conditions générales de vente.
L'utilisation du site vaut acceptation des présentes CGU.
2. Accès au site
Le site est accessible gratuitement, sans création de compte. L'éditeur s'efforce de le rendre accessible en permanence, sans obligation de résultat, sous réserve des opérations de maintenance, des pannes et des cas de force majeure. L'espace d'administration est réservé à l'éditeur ; toute tentative d'accès non autorisé est interdite (art. 323-1 du Code pénal).
3. Avis clients : règles de publication
Tout visiteur peut déposer un avis. En le publiant, vous vous engagez à :
- relater une expérience réelle avec ZarogDev ;
- ne pas publier de propos injurieux, diffamatoires, haineux, discriminatoires, menaçants, à caractère sexuel ou publicitaire ;
- ne pas porter atteinte aux droits d'un tiers (vie privée, droit à l'image, propriété intellectuelle) ;
- ne pas usurper l'identité d'une personne ou d'une entreprise.
Les avis ne sont pas rémunérés. Ils sont contrôlés avant publication : un filtre automatique écarte les contenus manifestement illicites, puis chaque avis est validé par l'éditeur. Un avis négatif mais honnête n'est pas refusé pour ce seul motif. Les avis publiés sont classés du plus récent au plus ancien. Le nom, et le cas échéant l'entreprise et le poste indiqués, sont affichés avec l'avis. Le contrôle manuel ne constitue pas une procédure garantissant que l'auteur a effectivement eu recours aux services de ZarogDev (art. L111-7-2 du Code de la consommation).
Vous restez titulaire de vos droits sur votre avis. Vous accordez à l'éditeur une autorisation gratuite et non exclusive de le reproduire et de l'afficher sur zarogdev.fr pendant toute sa durée de publication. Vous pouvez demander à tout moment sa modification ou sa suppression à contact@zarogdev.fr.
4. Signaler un contenu illicite
Conformément à l'article 16 du règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques (DSA), toute personne peut signaler un avis qu'elle estime illicite en écrivant à contact@zarogdev.fr (objet : « Signalement »), en indiquant :
- les raisons pour lesquelles le contenu est illicite ;
- l'emplacement exact du contenu (adresse de la page, nom de l'auteur de l'avis) ;
- vos nom et adresse e-mail (sauf pour certaines infractions graves où l'anonymat est admis) ;
- une déclaration confirmant que votre signalement est exact et complet, à votre connaissance.
Un accusé de réception est envoyé et le signalement est traité dans les meilleurs délais. Lorsqu'un avis est retiré ou refusé, son auteur reçoit, s'il a fourni un moyen de contact, une décision motivée (art. 17 du DSA) précisant les faits, le motif et les voies de recours : réclamation auprès de l'éditeur à la même adresse, puis, le cas échéant, saisine des juridictions compétentes.
5. Responsabilité
Les informations du site (tarifs « à partir de », délais indicatifs) sont données à titre indicatif ; seul le devis signé engage les parties. L'éditeur n'est pas responsable des contenus des sites tiers vers lesquels pointent des liens (réalisations, réseaux sociaux). Chaque auteur d'avis est responsable du contenu qu'il publie.
6. Données personnelles
Les données collectées via le site sont traitées conformément à la politique de confidentialité et à la politique cookies.
7. Modification des CGU
L'éditeur peut modifier les présentes CGU pour les adapter à l'évolution du site ou de la réglementation. La version applicable est celle en ligne au moment de votre visite.
8. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable est recherchée en priorité ; à défaut, les tribunaux français sont compétents, dans le respect des règles protectrices du consommateur.